Zones d'Accélération des Énergies Renouvelables (ZAEnR)


La loi d’accélération des énergies renouvelables (loi APER) du 10 mars 2023 comprend un ensemble de mesures visant, de l’amont à l’aval des projets, à développer des installations de production d’énergie renouvelable qui profitent aux territoires.

En matière de planification énergétique, cette loi instaure la possibilité pour les communes de définir des zones d’accélération des énergies renouvelables en concertation avec leur population.

 

(Mis en ligne le 20/03/2024)

 


Dossier de consultation du public du 21 mars au 9 avril 2024


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Annexe 1 - Potentiel solaire toitures
1 - Potentiel solaire toitures Graye.pdf
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Annexe 2 - ZAEnR Photovoltaïsme de toiture
Annexe 2 - ZAEnR Photovoltaïsme de toiture
Annexe 3 - ZAEnR Solaire thermique de toiture
Annexe 3 - ZAEnR Solaire thermique de toiture
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Annexe 4 - Techniques et modèles agrivoltaïsme
4 - Techniques et modèles agrivoltaisme.
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Annexe 5 - Agrivoltaïsme Vallon
Annexe 5 - Agrivoltaïsme Vallon
Annexe 6 - Agrivoltaïsme Bisson
Annexe 6 - Agrivoltaïsme Bisson