Conciliation de justice


Le conciliateur de justice doit trouver une solution amiable pour un différend sur des droits entre 2 parties, qu'elles aient ou non déjà saisi un juge. Il ne peut intervenir qu'avec l'accord des parties et pour une durée limitée.

Vous trouverez ci-contre les informations concernant le conciliateur de justice du canton de Courseulles sur Mer.

Vous pourrez trouver des informations complémentaires ici.

Télécharger
La conciliation.pdf
Document Adobe Acrobat 76.0 KB


Résultats d'analyse de l'eau potable


Télécharger
53_165332-00163805-1.pdf
Document Adobe Acrobat 67.1 KB

Chasse


Télécharger
Arrêté préfectoral - Ouverture de la chasse
Ap_20190725 chasse.pdf
Document Adobe Acrobat 1.4 MB
Télécharger
Arrêté préfectoral - Vente lièvre & perdrix
AP_sign+®20150630.pdf
Document Adobe Acrobat 333.0 KB


Chiens dangereux


Circulaire concernant la réglementation relative aux chiens dangereux.

Conditions de détention d'un chien dangereux

Vous pourrez ici trouver les différents formulaires en fonction de la catégorie du chien que vous possédez.


Pêche en eau douce


Télécharger
AP&annexes_Signe_20170221.pdf
Document Adobe Acrobat 11.0 MB
Télécharger
Avis_Peche_2017_V1pg2.pdf
Document Adobe Acrobat 107.5 KB
Télécharger
Avis_Peche_2017_V1pg1.pdf
Document Adobe Acrobat 160.6 KB