Rapport et conclusions du commissaire enquêteur


Par arrêté préfectoral en date du 15 septembre 2020, le Préfet du Calvados a prescrit l’ouverture de l’enquête
publique portant sur le projet de plan de prévention des risques littoraux du Bessin.
A ce titre, le dossier d’enquête publique a été mis à disposition du public du 05 octobre 2020 au 05 novembre 2020. A l’issue de cette enquête, Madame Bouet-Manuelle, commissaire enquêteur, a transmis au Préfet du Calvados son
rapport d’enquête, son avis et ses conclusions motivées, conformément à l’article R.123-21 du code de l’environnement. A ce titre, ces documents ont été mis en ligne sur le site des services de l’État :
http://www.calvados.gouv.fr/conclusion-enquete-publique-r1338.html et sur le site du registre dématérialisé ouvert durant l'enquête publique : https://www.registre-dematerialise.fr/2097
Télécharger
RAPPORT.pdf
Document Adobe Acrobat 3.4 MB
Télécharger
AVIS ET CONCLUSION.pdf
Document Adobe Acrobat 13.5 MB