Arrêté préfectoral portant création de la communauté de communes Seulles Terre et Mer


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Arrêté préfectoral fixant le nombre et la répartition des conseillers communautaires


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Arrêté préfectoral modifiant les statuts de Seulles Terre et Mer


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Arrêté préfectoral autorisant la communauté de communes à modifier ses statuts


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Arrêté préfectoral du 20 février 2020 au
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