Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

Par arrêté préfectoral en date du 15 septembre 2020, le Préfet du Calvados a prescrit l’ouverture de l’enquête
publique portant sur le projet de plan de prévention des risques littoraux du Bessin.
A ce titre, le dossier d’enquête publique a été mis à disposition du public du 05 octobre 2020 au 05 novembre 2020. A l’issue de cette enquête, Madame Bouet-Manuelle, commissaire enquêteur, a transmis au Préfet du Calvados son
rapport d’enquête, son avis et ses conclusions motivées, conformément à l’article R.123-21 du code de l’environnement. A ce titre, ces documents ont été mis en ligne sur le site des services de l’État :
http://www.calvados.gouv.fr/conclusion-enquete-publique-r1338.html et sur le site du registre dématérialisé ouvert durant l'enquête publique : https://www.registre-dematerialise.fr/2097
Télécharger
RAPPORT.pdf
Document Adobe Acrobat 3.4 MB
Télécharger
AVIS ET CONCLUSION.pdf
Document Adobe Acrobat 13.5 MB


Plan de Prévention des Risques Littoraux (PPRL) du Bessin - Projet


Télécharger
Arrêté préfectoral du 4 avril 2016
2016-04-04_AP_PPRL_Bessin_DDTM_SUDR.pdf
Document Adobe Acrobat 230.8 KB

Télécharger
Projet de règlement
Projet_Reglement_PPRL_Bessin_V3_2018.pdf
Document Adobe Acrobat 535.7 KB

Télécharger
Zonage
zonage_bessin_Feuille 3.pdf
Document Adobe Acrobat 2.8 MB

Télécharger
PPRL_Bessin_reunion_publique_24-05-2018_
Document Adobe Acrobat 5.2 MB