Approbation et procédure
Délibérations et arrêtés de la communauté de communes Seulles Terre et Mer
Délibération 2021 123
Prescription de l'élaboration d'un PLUi
Mise en ligne 25/07/2025
Mise en ligne 25/07/2025
Arrêté 2025 416
Arrêté prescrivant une enquête publique unique
Mis en ligne le 25/07/2025
Mis en ligne le 25/07/2025
Approbation du PLUi
Mis en ligne le 16/01/2026
Délibération 2023 001
Diagnostic du PLUi
Mise en ligne 25/07/2025
Mise en ligne 25/07/2025
Délibération 2025 043
Deuxième arrêt du PLUi
Mise en ligne le 25/07/2025
Mise en ligne le 25/07/2025
Délibération 2023 054
Débat sur les orientations du PADD
Mise en ligne 25/07/2025
Mise en ligne 25/07/2025
Délibération 2025 001
Bilan de la concertation et arrêt du projet de PLUi
Mise en ligne le 25/07/2024
Mise en ligne le 25/07/2024
Enquête publique
Enquête publique
Mise en ligne 25/07/2025
Rapport d'enquête
Conclusions et avis
Secrétariat
Karine FAUVEL
Morgane BERTHE
Ouvertures au public :
MARDI : 10h - 12h
JEUDI : 16h - 18h30
SAMEDI : 10h30 - 12h30
Permanence des élus
Les élus du Conseil Municipal
reçoivent les citoyens avec rendez-vous
