Demande de copie d'acte d'état civil (acte survenu en France) :

https://mdel.mon.service-public.fr/acte-etat-civil.html

Demande de copie d'acte d'état civil (acte survenu à l'étranger) :

https://pastel.diplomatie.gouv.fr/dali/index2.html

Inscription sur la liste électorale :

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N47.xhtml

Recensement militaire (ou recensement citoyen) :

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F870.xhtml

 


Carte d'identité et passeport

Depuis le 1er mars 2017, seules certaines mairies peuvent établir les dossiers de carte d'identité (et passeports) :

https://passeport.ants.gouv.fr/Services-associes/Ou-faire-ma-demande-de-passeport-CNI

 

Vous pouvez notamment vous rapprocher des mairies suivantes :

  • Bayeux
  • Caen
  • Colombelles
  • Douvres la Délivrande
  • Hérouville-Saint-Clair
  • Ifs
  • Ouistreham
  • Tilly sur Seulles

Par décret n°2013-1188  en date du 18 décembre 2013, la durée de validité des cartes nationales d'identité sécurisées a été étendue de 10 à 15 ans.

Cette mesure est également applicable aux cartes délivrées à des personnes majeures entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013.

Cependant, si vous êtes amené(s) à voyager dans un des pays qui accepte la carte d'identité comme document de voyage, il est possible d'établir une nouvelle demande de carte d'identité à condition :

- de fournir la preuve d'un voyage à l'étranger

- de ne pas être titulaire d'un passeport en cours de validité.

Documents nécessaires à l'établissement d'une carte d'identité :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N358

Documents nécessaires à l'établissement d'un passeport :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N360


Se pacser

Depuis le 1er novembre 2017, les PACS ne sont plus enregistrés au tribunal d'instance mais en mairie.

Vous pourrez trouver toutes les informations sur le PACS ici


Livret de famille

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Demande de livret de famille
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Naturalisation française

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Dépliant_naturalisation_Calvados_HD_2EP.
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