Enquête publique du 18/08 au 20/09/2025
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Vous pouvez trouver toutes les informations concernant le PLUi sur le site de la Communauté de Communes Seulles Terre et Mer
Un registre dématérialisé sécurisé est à votre disposition afin d'y émettre votre avis pendant toute la durée de l'enquête.
Délibérations et arrêtés de la communauté de communes Seulles Terre et Mer
Délibération 2021 123
Prescription de l'élaboration d'un PLUi
Mise en ligne 25/07/2025
Mise en ligne 25/07/2025
Délibération 2025 001
Bilan de la concertation et arrêt du projet de PLUi
Mise en ligne le 25/07/2024
Mise en ligne le 25/07/2024
Délibération 2023 001
Diagnostic du PLUi
Mise en ligne 25/07/2025
Mise en ligne 25/07/2025
Délibération 2025 043
Deuxième arrêt du PLUi
Mise en ligne le 25/07/2025
Mise en ligne le 25/07/2025
Délibération 2023 054
Débat sur les orientations du PADD
Mise en ligne 25/07/2025
Mise en ligne 25/07/2025
Arrêté 2025 416
Arrêté prescrivant une enquête publique unique
Mis en ligne le 25/07/2025
Mis en ligne le 25/07/2025
Désignation du commissaire enquêteur
Mise en ligne 25/07/2025
mairiedegrayesurmer@orange.fr
Tel: 02 31 37 90 59
Fax : 02 31 37 70 99
36 rue Grande
14470 Graye-sur-Mer
Secrétariat
Karine FAUVEL
Morgane BERTHE
Ouvertures au public :
MARDI : 10h - 12h
JEUDI : 16h - 18h30
SAMEDI : 10h30 - 12h30
Permanence des élus
Les élus du Conseil Municipal
reçoivent les citoyens avec rendez-vous
