La pêche de loisir des coquillages est une activité réglementée.
 

Les règles suivantes doivent être respectées par tous les pêcheurs plaisanciers :

  • Interdiction de vendre le produit de la pêche.
    Celui-ci doit être réservé exclusivement à la consommation familiale.
    Toute infraction à cette disposition constitue un délit réprimé par une amende maximale de 22500 € doublée en cas de récidive (article 6 du décret-loi du 9 janvier 1852 modifié).
  • Ne ramasser les coquillages que dans les zones ouvertes à la pêche.
    La pêche des coquillages est interdite dans certains secteurs pour des raisons sanitaires ou dans un but de protection de la ressource.
  • Respecter les tailles minimales de pêche des coquillages et n’utiliser que les engins autorisés.
    Afin de permettre le renouvellement de la ressource, les coquillages ne peuvent être pêchés en dessous d’une taille minimale. Par ailleurs, la pêche ne peut être pratiquée qu’au moyen d’engins autorisés.
  • Respecter les quotas individuels autorisés.
    Les quantités maximum pouvant être ramassées par personne et par marée sont réglementées dans chaque département.
  • Ne pratiquer la pêche des coquillages qu’entre le lever et le coucher du soleil.

La pêche de loisir des poissons et des crustacés en mer et sur le littoral fait l’objet de règles au plan européen, national et local.

Les règles générales suivantes doivent être respectées par tous les pêcheurs plaisanciers :

  • Interdiction de vendre le produit de la pêche

Celui-ci doit être réservé exclusivement à la consommation familiale.
Toute infraction à cette disposition constitue un délit réprimé par une amende maximale de 22 500 € doublée en cas de récidive (article 6 du décret-loi du 9 janvier 1852 modifié).

  • Respecter les tailles minimales de pêche des poissons et des crustacés n’utiliser que les engins autorisés

Afin de permettre le renouvellement de la ressource, les poissons et les crustacés ne peuvent être pêchés en dessous d’une taille minimale fixée par la réglementation.
Par ailleurs, la pêche ne peut être pratiquée qu’au moyen d’engins autorisés dont le nombre est limité.
Le numéro d’immatriculation de l’embarcation doit être mentionné sur les bouées des engins dormants (filets, casiers, palangres).

  • Respecter les fermetures de pêche pour certaines espèces

La pêche de certaines espèces peut être interdite en période de reproduction, en raison de la fermeture du quota national ou de règles de protection locales.

  • Détenir une autorisation pour l’utilisation de certains engins

L’utilisation de certains engins de pêche est soumise à une autorisation administrative préalable.

  • Respecter les réserves de pêche

La pêche est interdite dans certains secteurs afin de protéger les ressources naturelles.


Réglementation

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Peche Rappel_reglementation_2016-2.pdf
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