Urbanisme
En fonction de votre projet, vous trouverez tous les formulaires d'urbanisme à l'adresse suivante :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319
De même, vous pourrez trouver ici toutes les informations sur le Plan Local d'Urbanisme de la commune
Voirie
Demande de permission de voirie
Si vos travaux impactent la voirie, il vous faudra en outre demander une permission de voirie.
Demande d'arrêté de police de circulation
De même, si vos travaux impactent la sécurité de la circulation, un arrêté de police municipale devra être pris.
Demande d'autorisation d'occupation du domaine public départemental
mairiedegrayesurmer@orange.fr
Tel: 02 31 37 90 59
Fax : 02 31 37 70 99
36 rue Grande,
14470 Graye-sur-Mer
Secrétariat
Karine FAUVEL
MARDI : 10h - 12h
JEUDI : 16h - 18h30
SAMEDI : 10h30 - 12h30
Permanence des élus
Les élus du Conseil Municipal
reçoivent les citoyens sans rendez-vous
SAMEDI : 10h 30 - 12h 30
