Plan Local d'Urbanisme - Modification n°1 - Enquête publique


 

Le public est informé que, par arrêté municipal du 8 octobre 2019, le Maire a ordonné l'ouverture d'une enquête publique portant sur le PLU de la commune de Graye-sur-Mer.

 

Cette enquête publique se déroulera du 28 octobre 2019 (à partir de 9h00) au 12 novembre 2019 inclus (jusqu’à 18h00).

 

Le responsable du projet auprès duquel des informations peuvent être demandées est Monsieur Jean-Pierre LACHEVRE, maire de Graye-sur-Mer.

 

A été désigné par le Président du tribunal administratif de Caen, Monsieur Raphaël PEUGNET, en qualité de commissaire-enquêteur.

 

Le dossier d’enquête sera disponible en mairie aux heures habituelles d’ouverture du secrétariat et durant l’enquête publique sur le site Internet de la commune.


Les observations et propositions du public seront consignées, en mairie, sur un registre d’enquête et pourront également être transmises à distance, par courrier électronique à :
enquetepubliqueplu@graye-sur-mer.org. Tous les commentaires seront consultables directement sur le site Internet de la commune.

 

Le commissaire enquêteur recevra en mairie :

  •  le lundi 28 octobre de 9h00 à 12h00 ; 
  • le samedi 2 novembre de 9h00 à 12h00 ;
  •   le mardi 12 novembre de 15h00 à 18h00.

 Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie un mois après la date de clôture de l’enquête pour une durée d’un an, aux jours et heures habituels d'ouverture du secrétariat.

 

Après l'enquête publique, le projet de modification du PLU, éventuellement modifié, sera approuvé par délibération du conseil municipal.

Télécharger
Délibération n°24112018/01 du conseil municipal prescrivant la modification du PLU
2411201801 Modification du PLU.pdf
Document Adobe Acrobat 1.6 MB
Télécharger
Décision du tribunal administratif désignant le commissaire enquêteur
TA decision 01102019 nomination commissa
Document Adobe Acrobat 345.6 KB
Télécharger
Arrêté municipal n°2019-27 prescrivant la mise à l'enquête publique
2019 27 mise enquete publique modificati
Document Adobe Acrobat 899.7 KB


Pièces du dossier


Télécharger
0.1. Cartouche dossier.pdf
Document Adobe Acrobat 83.1 KB
Télécharger
1. Rapport de présentation.pdf
Document Adobe Acrobat 6.1 MB
Télécharger
3.1. Règlement écrit.pdf
Document Adobe Acrobat 1.1 MB
Télécharger
3.3. Règlement graphique 2000.pdf
Document Adobe Acrobat 1.2 MB
Télécharger
0.2. Bordereau des pièces.pdf
Document Adobe Acrobat 108.9 KB
Télécharger
2. OPA.pdf
Document Adobe Acrobat 795.1 KB
Télécharger
3.2. Règlement graphique 5000.pdf
Document Adobe Acrobat 941.2 KB


Avis reçus des personnes publiques

Télécharger
Chambre de commerce et d'industrie (CCI)
Avis CCI 26072019.pdf
Document Adobe Acrobat 374.7 KB
Télécharger
Conseil départemental du Calvados
Avis CD14.pdf
Document Adobe Acrobat 46.6 KB
Télécharger
Commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers
Avis CDPENAF (2).pdf
Document Adobe Acrobat 268.2 KB
Télécharger
Communauté de communes Seulles Terre et Mer
STM avis.pdf
Document Adobe Acrobat 321.5 KB
Télécharger
Chambre d'agriculture
Avis Chb Agri.pdf
Document Adobe Acrobat 452.4 KB
Télécharger
Commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers
Avis CDPENAF (1).pdf
Document Adobe Acrobat 389.5 KB
Télécharger
Mission régionale d'autorité environnementale de Normandie
3229_PD_Modification_PLU_Graye-sur-Mer_d
Document Adobe Acrobat 175.0 KB
Télécharger
Bessin Urbanisme - SCOt du Bessin
Avis SCOT.pdf
Document Adobe Acrobat 562.5 KB